1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de gestion de l’apprentissage (LMS) (ci-après « la Plateforme ») mise à disposition par Mod’lo, située à [adresse], immatriculée au RCS de Creteil, sous le numéro B 842 085 045.
En accédant et en utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : L’application en ligne permettant l’accès à des contenus pédagogiques, outils collaboratifs, et modules de formation.
- Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle soit un apprenant, un formateur ou un administrateur.
- Contenu : Ensemble des cours, fichiers, vidéos, documents, et autres ressources disponibles sur la Plateforme.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
4. Absence de Cookies
La Plateforme ne fait usage d’aucun cookie, qu’ils soient fonctionnels, analytiques ou publicitaires.
Les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme (ex. : identification de l’utilisateur) sont exclusivement stockées de manière temporaire et sécurisée dans la session de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
5. Inscription et Accès
5.1 Création d’un compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec ses identifiants est réputée être réalisée par l’Utilisateur.
6. Utilisation de la Plateforme
6.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas partager ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles, ou protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
6.2 Suspension d’accès
En cas de violation des présentes CGU, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
7. Protection des Données
7.1 Données collectées
Aucune donnée personnelle n’est collectée via des cookies. Les seules données collectées sont celles fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription ou lors de l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme.
7.2 Traitement des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et respecter les obligations contractuelles. Ces données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, sauf obligation légale.
7.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : hello@mod-lo.fr.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et éléments disponibles sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mod’lo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Limitation de Responsabilité
Mod’lo ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par un avis sur la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : hello@mod-lo.fr.
